Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Version 1.0
Dernière révision : 22 décembre 2025

Le site web accessible à l’adresse bravebearlabs.com (le « Site ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Brave Bear Labs LLC (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des lignes directrices, conditions ou règles supplémentaires, lesquelles seront publiées sur le Site en lien avec ces fonctionnalités. L’ensemble de ces conditions, lignes directrices et règles supplémentaires est incorporé par référence aux présentes Conditions.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») DÉFINISSENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE CES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER SI VOUS N’AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE ET NE PAS L’UTILISER.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 8.2 CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. CETTE SECTION COMPREND NOTAMMENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI EXIGE, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LA SECTION 8.2 COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

SAUF SI VOUS VOUS RETIREZ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS :
(1) vous ne pourrez poursuivre des litiges ou réclamations contre nous qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif ou représentatif, et vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif ; et
(2) vous renoncez à votre droit d’intenter une action en justice devant un tribunal et à un procès devant jury.

1. Comptes

1.1 Création de compte

Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, y compris des fonctionnalités futures, il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte ») et de fournir certaines informations personnelles via le formulaire d’inscription. Vous déclarez et garantissez que :
(a) toutes les informations fournies sont exactes et véridiques ;
(b) vous maintiendrez ces informations à jour.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur le Site. La Société peut suspendre ou résilier votre Compte conformément à la section 7.

1.2 Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou suspectée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations.

2. Accès au Site

2.1 Licence

Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

2.2 Restrictions

Les droits qui vous sont accordés sont soumis aux restrictions suivantes :
(a) vous ne pouvez pas exploiter commercialement le Site ou son contenu ;
(b) vous ne pouvez pas modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Site ;
(c) vous ne pouvez pas utiliser le Site pour développer un produit ou service concurrent ;
(d) sauf indication contraire expresse, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée ou transmise.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

2.3 Modification du Site

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable de telles modifications.

2.4 Absence de support

La Société n’a aucune obligation de fournir un support technique ou une maintenance du Site.

2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu appartient à la Société ou à ses fournisseurs. Aucun droit de propriété n’est transféré en vertu des présentes Conditions.

2.6 Commentaires

Tout commentaire ou suggestion que vous fournissez à la Société pourra être utilisé librement et sans restriction. Ces éléments seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs.

3. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation du Site, de la violation des présentes Conditions ou de toute violation de la loi applicable.

4. Liens tiers, publicités et autres utilisateurs

4.1 Liens et publicités tiers

Le Site peut contenir des liens ou publicités vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

4.2 Autres utilisateurs

Vos interactions avec d’autres utilisateurs relèvent exclusivement de votre responsabilité. La Société n’intervient pas dans les litiges entre utilisateurs.

4.3 Décharge

Vous renoncez à toute réclamation contre la Société découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, des interactions avec d’autres utilisateurs ou de contenus tiers, dans les limites autorisées par la loi applicable.

5. Exclusions de garanties

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

6. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE SAURA EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS, CELLES-CI PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

7. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez le Site. La Société peut résilier ou suspendre votre accès à tout moment. Certaines dispositions continueront de s’appliquer après résiliation.

8. Dispositions générales

8.1 Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions modifiées.

8.2 Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant, sous réserve des exceptions prévues. Vous renoncez à tout recours collectif et à un procès devant jury, conformément aux dispositions détaillées de la présente section.

8.3 Exportation

Le Site peut être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à toutes les réglementations applicables.

8.4 Communications électroniques

Vous consentez à recevoir toutes les communications de la Société par voie électronique.

8.5 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Site.

8.6 Informations sur les droits d’auteur et marques

© 2025 Brave Bear Labs LLC. Tous droits réservés. Tous les noms, marques et éléments graphiques sont la propriété de Brave Bear Labs LLC ou de leurs détenteurs respectifs.

8.7 Coordonnées

Nom : Brandin Curry
Adresse :
1111B S Governors Ave
STE 29745
Dover, Delaware 19904
États-Unis

Téléphone : (202) 905-2912
Email : contact@bravebearlabs.com

8.8 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis.

9. Politique de confidentialité

L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, telle que mise à jour périodiquement.

10. Remboursements, paiements et commandes

Certaines commandes peuvent être soumises à des conditions supplémentaires communiquées au moment de l’achat.

AVERTISSEMENT SUR LA TRADUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation ont été traduites automatiquement à des fins de commodité.
En cas de divergence, d’erreur ou d’interprétation différente, la version anglaise originale fait foi et constitue la version juridiquement contraignante.